Conditions d'utilisation Casino du Gosier

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet www.casinodugosier.com ainsi qu’à l’accès à l’établissement de jeux Casino du Gosier, situé 43 Pointe de la Verdure, 97190 Le Gosier, Guadeloupe.

Les dispositions suivantes s’appliquent à tout visiteur, utilisateur du site ou client de l’établissement, sans distinction. Le Casino du Gosier est un établissement de jeux terrestre soumis à la législation française applicable en Guadeloupe, département et région d’outre-mer. Son exploitation est encadrée par les autorisations administratives délivrées par les autorités compétentes, conformément au Code de la sécurité intérieure.

L’accès au site et aux services, ainsi que la fréquentation de l’établissement, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute personne qui accède au site ou se rend dans l’établissement reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter.

2. Conditions d’accès à l’établissement

2.1. Âge minimum et contrôle d’identité

L’accès aux espaces de jeux du Casino du Gosier est strictement réservé aux personnes âgées de 21 ans révolus. Toute personne souhaitant accéder à l’établissement doit présenter une pièce d’identité officielle avec photographie en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

Le personnel de l’établissement peut refuser l’accès à toute personne ne présentant pas de document d’identité valide ou dont l’âge ne peut être vérifié. Aucune dérogation à cette règle n’est prévue.

2.2. Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte est exigée pour accéder à l’établissement. Le code vestimentaire appliqué est de type “décontracté élégant” : les shorts ne sont pas autorisés, tandis que le port de la cravate et de la veste n’est pas obligatoire.

L’établissement se réserve la possibilité de refuser l’accès à toute personne dont la tenue ne respecte pas ces exigences.

2.3. Droit d’admission

L’accès à l’établissement peut être refusé à toute personne, sans obligation de justification. Ce droit d’admission s’exerce notamment en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement inapproprié, d’état d’ébriété manifeste ou de trouble à l’ordre public.

Les personnes inscrites sur le fichier des interdits de jeux ou faisant l’objet d’une mesure d’exclusion ne sont pas autorisées à accéder à l’établissement. Toute tentative d’accès en violation de ces interdictions peut être signalée aux autorités compétentes.

3. Utilisation du site internet

3.1. Accès au site

L’accès au site www.casinodugosier.com est libre et gratuit. L’objectif est d’assurer une disponibilité continue du site, sans toutefois pouvoir garantir un accès ininterrompu.

Le site peut être temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’exploitant.

3.2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure générale) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus est susceptible de constituer une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

3.3. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de sa finalité et des dispositions légales et réglementaires applicables. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• diffuser des virus ou tout code malveillant
• collecter des données personnelles concernant d’autres utilisateurs
• utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’établissement

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension de l’accès au site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

4. Responsabilité

4.1. Limitation de responsabilité

Des moyens raisonnables sont mis en oeuvre pour assurer la fiabilité et l’actualisation des informations diffusées sur le site. Aucune garantie n’est toutefois donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.

La responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de perte de données, d’interruption d’activité ou de préjudice commercial.

4.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont consultées. Il s’engage à indemniser le Casino du Gosier de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions ou à la réglementation en vigueur.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’accès à l’établissement ou de l’utilisation du site font l’objet de traitements réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées ont pour finalités principales :

• la gestion de l’accès à l’établissement
• le respect des obligations légales et réglementaires
• la mise en oeuvre des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• le contrôle des interdits de jeux

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’établissement aux coordonnées indiquées à la section “Contact”.

6. Obligations légales et réglementaires

En tant qu’établissement de jeux autorisé, le Casino du Gosier est soumis à des obligations légales strictes, notamment en matière :

• de contrôle d’identité
• de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• de prévention du jeu excessif

Dans ce cadre, l’établissement est tenu de vérifier l’identité de ses clients, de conserver certaines informations et de signaler aux autorités compétentes toute opération jugée suspecte. Ces obligations découlent de la législation française et ne peuvent faire l’objet de dérogations.

7. Modification des conditions

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.casinodugosier.com.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des conditions. La poursuite de l’utilisation du site ou l’accès à l’établissement après la mise à jour des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou à leur application, il est possible de contacter l’établissement aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : +590 590 84 79 68
Par fax : +590 84 57 972
Par courrier : Casino du Gosier, 43 Pointe de la Verdure, 97190 Le Gosier, Guadeloupe

Les horaires d’ouverture de l’établissement sont les suivants :

• du dimanche au jeudi de 10h à 3h
• les vendredis et samedis de 10h à 4h